Politique de confidentialité

Par souci de transparence quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles :

Nous tenons à ce que vous puissiez prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant l’utilisation et le traitement des Données personnelles. C’est dans cette optique que nous avons conçu notre site web. À cette fin, nous mettons en œuvre différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des informations claires et utiles sur l’utilisation des Données personnelles.
Si nous jugeons nécessaire de vous apporter des précisions complémentaires, nous vous les communiquerons au moment approprié.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir toute clarification utile concernant les limitations prévues par la loi. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@bellon-eparneve.com

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités définies par la présente Politique.

Nous pouvons traiter vos Données personnelles à différentes fins, notamment pour vous donner accès au site web et vous mettre en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), mais aussi pour améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et le bon fonctionnement des Services, satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires, et gérer les opérations administratives et commerciales nécessaires à la mise à disposition et à l’utilisation des Services.
Nous traitons également vos Données personnelles afin de mieux comprendre vos préférences et vos besoins.

Utilisez des outils essentiels pour protéger vos droits en matière de données personnelles :

Nous mettons à votre disposition les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des informations sur vos Données personnelles. À votre demande, nous pouvons les rectifier ou les supprimer, limiter leur utilisation à certaines finalités ou y mettre fin de manière générale. Nous pouvons également vous transmettre ces informations ou les communiquer à un tiers. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Préservez la confidentialité de vos données personnelles :

Même si nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles, nous mettons en œuvre en permanence des mesures et des méthodes adaptées pour en assurer la protection.
Notre Politique de confidentialité et de sécurité est exhaustive.

1. La portée ?

La présente politique explique quelles catégories de Données personnelles Bellon Éparnève collecte au sujet des personnes physiques, ainsi que les modalités selon lesquelles ces données sont utilisées, partagées avec des tiers, protégées et, plus généralement, traitées.
La présente Politique s’applique à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, notamment à partir d’informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.
Dans le cadre de la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela inclut notamment leur organisation, leur structuration et leur conservation.
Nos services s’adressent à un public général et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne les autorisons pas volontairement à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations concernant des enfants ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles informations personnelles conservons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certains cas, nous vous les demandons directement. Dans d’autres, nous les recueillons en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant de la part de nos partenaires tiers.

3. Il n’est pas nécessaire de communiquer d’informations personnelles à l’entreprise, ni d’en subir les conséquences.

Vous n’êtes toutefois pas obligé de nous communiquer vos Données personnelles. Dans certains cas, si vous choisissez de ne pas les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer les Services ou de permettre l’accès au site web.

4. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ? Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir les informations personnelles suivantes :

Cela inclut des informations sur l’historique de votre activité en ligne, des données de trafic (notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les journaux de plantage du logiciel, le type de navigateur employé ainsi que des informations sur l’appareil utilisé. Les données collectées ne constituent pas des informations privées et ne permettent pas de vous identifier.
Données à caractère personnel que nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous nous transmettez volontairement lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.
Informations personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces afin de faciliter les transactions : ces informations comprennent votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Fondement juridique et finalités du traitement des données personnelles

Portée, Base légale

6. Transmission des données personnelles à des tiers

La Société peut également transmettre des Données personnelles à des prestataires tiers qui nous accompagnent dans la fourniture de nos services, notamment pour l’hébergement, le stockage, le traitement d’informations liées aux adresses IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez aussi nous demander de communiquer certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur transmettrons les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles par ces plateformes relève de leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent ainsi être communiquées à plusieurs plateformes de trading.
La Société peut également partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage peut être nécessaire afin de permettre à la Société de mobiliser les ressources utiles au développement et à l’amélioration des produits et services proposés à ses clients.
Lorsqu’il est nécessaire de protéger les droits de tiers ou des biens, la Société peut divulguer des Données personnelles à des autorités de régulation, à des autorités locales ou à toute autre autorité compétente.
Nous pouvons par ailleurs communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société, ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une opération envisagée ou réalisée (y compris un transfert ou une cession d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe), ainsi qu’à l’occasion de toute fusion, restructuration, consolidation ou procédure d’insolvabilité concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour des services d’analyse. Ces prestataires peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez ou utilisez le site web. Ils servent à recueillir des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Parmi les cookies que nous utilisons, certains sont des cookies de session. Ils sont temporairement téléchargés sur votre appareil et restent actifs pendant une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture du navigateur. Ils permettent au Website de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite et de faciliter votre retour sur le site.

AVIS DE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend pas actuellement en charge les signaux « Do Not Track ».

8. La protection de vos données personnelles

La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la législation, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions en vigueur l’exigent ou le permettent.
Nous partageons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous procédons régulièrement à un examen des Données personnelles conservées afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale

10. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données personnelles. Ces mesures visent notamment à prévenir toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des Données personnelles.
Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de préjudice immatériel, accessoire ou indirect résultant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, toute divulgation de Données personnelles liée à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance échappant à notre contrôle.
Lorsque la loi l’impose ou en raison d’obligations auxquelles nous ne pouvons nous soustraire, nous pouvons être amenés à communiquer des Données personnelles vous concernant à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans ce type de situation, nous ne sommes pas en mesure de maîtriser le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.
La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. Par conséquent, la Société ne peut garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous adressez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des applications exploités par des tiers. Ces sites et applications étant indépendants de la Société, nous n’exerçons aucun contrôle sur eux. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les actions menées via ces sites ou applications.
Si vous accédez à un site internet ou à une application d’un tiers, nous vous invitons à consulter au préalable sa politique de confidentialité avant de poursuivre votre navigation ou d’utiliser ses services. Nous vous recommandons également de faire preuve de vigilance avant de leur transmettre des Données personnelles.

12. Mise à jour de la présente Politique

Lorsque vous consultez un site internet ou une application d’un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou d’utiliser ses services. Nous vous recommandons également de faire preuve de vigilance avant de lui communiquer des Données Personnelles.

13. Vos droits en matière de données personnelles

Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute erreur et de supprimer les Données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s’appliquent aux informations que vous nous communiquez dans le cadre du traitement de vos Données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
La Société peut vous confirmer si des Données personnelles vous concernant sont traitées. Le cas échéant, vous avez le droit d’y accéder.
La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données vous seront transmises par voie électronique.
Le droit d’accès à vos Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si votre demande est susceptible de compromettre les droits ou libertés d’une autre personne, la Société pourra refuser d’y répondre ou en limiter la portée.
Droit de rectification
La Société peut rectifier toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez également le droit de demander que toute Donnée personnelle incomplète vous concernant soit complétée, compte tenu de la finalité du traitement.
Droit à l’effacement
Ce droit s’applique notamment dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de Données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à la Société.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposée par le droit de l’Union européenne ou celui d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement.
Lorsque vous demandez une limitation du traitement, les Données personnelles concernées ne peuvent être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union européenne ou dans un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à la Société.
Vous avez également le droit de demander que ces Données personnelles soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité n’affecte pas votre droit à l’effacement. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits ou libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de Données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Cela inclut tout profilage reposant exclusivement sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, celui-ci pourra être maintenu, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou si l’opposition concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.
Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos Données personnelles. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant qu’il ne soit retiré.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Le droit de l’Union européenne ou celui des États membres peut prévoir des limitations à l’exercice de vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.
Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus par la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs la justifiant dans le mois suivant la réception de votre demande.
Sauf disposition contraire prévue par la section 13, les informations demandées dans le cadre de l’exercice de vos droits au titre de cette section vous seront fournies gratuitement. Si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Nous pouvons facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à l’exécution de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.
Si nous avons des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne à l’origine de la demande, la Société peut solliciter des informations complémentaires.