Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Bellon Éparnève ( «https://bellon-eparneve.com» )
Notre adresse e-mail : info@bellon-eparneve.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes de tiers ( les "Third-Party Platforms" ) dédiées au trading ( les "Services" )
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre ( "Vous" , "Votre" ou "Utilisateur" ) accès au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site web. Pour utiliser le site web, vous devez accepter l’intégralité des présentes Conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site Web vous est autorisé sous réserve du respect des présentes Conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services n’interdit pas l’accès au Site Web ni à aucun de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à la possibilité d’utiliser les Services ou le Site Web, quelle que soit votre situation. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones d’accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Website (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs dont nous considérons qu’ils sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également soumettre à des conditions supplémentaires l’acceptation d’Utilisateurs ressortissants de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des territoires soumis à des restrictions, le Website ou les Services pourront être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou en raison du préjudice qu’elles peuvent causer ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une loi applicable ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou tout autre contenu sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, tout libellé ou toute désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. accéder aux Services par un moyen autre que le Site web.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. utiliser des bots ou toute autre méthode automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Vous n’êtes pas autorisé à téléverser ou à transmettre, ni même à tenter de téléverser, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au "framing", au mirroring ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre les lois ou réglementations applicables, ni encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce Site web. Vous ne pouvez pas non plus téléverser des applications ou logiciels susceptibles de causer un dommage au Site web ou à toute autre personne.
4.1.10. Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers vos comportements sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les éléments vidéo tels que les textes, images, logos, sons, illustrations, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site Web nous appartient. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site Web dans les conditions prévues par les présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le Site Web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous vous interdisez d’autoriser quiconque à modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, à en créer des œuvres dérivées, ou encore à les sous-licencier ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site Web et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de bon fonctionnement, ni quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la disponibilité en temps utile des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis "en l’état", "sous réserve de disponibilité" et "avec tous leurs défauts".
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers dans le cadre de l’utilisation du site web ou des Services. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, direct, indirect ou consécutif, vous affectant ou affectant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la législation applicable.
6.5. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de problème technique touchant une ligne téléphonique ou internet, un prestataire informatique, un serveur, un système ou un équipement. Nous déclinons également toute responsabilité liée à l’utilisation d’internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez accéder à des contenus et services proposés par des tiers, notamment à des publicités ou à des avis publiés sur des plateformes externes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut contenir des publicités et des contenus provenant de tiers. Certains éléments peuvent être accessibles via des sites internet tiers (les "Liens"). Nous vous invitons à faire preuve de vigilance avant de télécharger, utiliser ou consulter toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ainsi qu’avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation de ces contenus, ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services proposés sur d’autres sites internet ou logiciels.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site internet ne vaut ni approbation, ni validation, ni affiliation, ni aucune autre forme de soutien de notre part à l’égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens présents sur le site et ne pouvons être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant de choisir d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec discernement. En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de produits, informations ou contenus accessibles sur d’autres sites internet, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation et politiques applicables à tout site internet exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser les Conditions à tout moment. Toute mise à jour vous sera communiquée par la publication de la version la plus récente, accompagnée de la date de mise à jour en haut de la page. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après leur publication, vous serez réputé avoir accepté les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune information transmise sur ou via le site web ne crée de relation juridique, quelle qu'en soit la nature, autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, dans leur version éventuellement mise à jour, constituent l'intégralité de l'accord entre Nous et l'Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n'y figure pas, est dépourvue de tout effet juridique contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci. L'exercice partiel ou ponctuel d'un droit ou d'un recours n'empêche ni son exercice ultérieur, ni l'exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide par une juridiction compétente, seule cette disposition sera réputée non applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et devront être interprétées comme si la clause invalide n'avait jamais figuré dans les présentes. Elles seront toutefois appliquées dans le respect de l'intention initiale des parties et conformément à l'interprétation retenue par la juridiction compétente.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble des droits et obligations qui en découlent. Le site web et tout ou partie de ses services peuvent également être exploités par des opérateurs tiers, sans que cela ne limite ce qui précède. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.